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Vous avez la possibilité de vérifier si vous avez un dossier* à la Régie du logement. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site Services aux citoyens et suivre la démarche suivante :

  • Dans le formulaire "Recherchez une décision par mots clés" cliquez sur la liste déroulante "Tribunal ou organisme" et choisissez "Tribunal administratif du logement (TAL)"
  • Inscrivez votre nom dans le carré "Mots clés"
  • Appuyez sur "Rechercher"

 

 

 

*Il se peut qu'un dossier datant d'avant 2009 ne se trouve pas sur le site. Tous dossiers se trouvant sur le site concernent des décisions rendues. Les dossiers en cours ou en attente de décision ne s'y retrouvent pas, par contre, vous pouvez aller faire le suivi d'une demande en cours ICI, en ayant en main votre numéro de dossier ou votre adresse.